La fibre encadrée par la loi pour une République numérique

La fibre encadrée par la loi pour une République numérique

La loi pour une République numérique adoptée le 7 octobre dernier renforce l’engouement favorable autour de la fibre. Cette loi a pour objectif de faciliter l’accès au numérique par différents moyens dont l’incitation au déploiement de la fibre optique sur tout le territoire.

 

Un dispositif pour désigner les meilleures zones fibrées

 

La loi pour une République numérique encadre, entre autres, le développement de la fibre par les opérateurs, les pouvoirs publics et entreprises privées. Un statut “zone fibrée” a été créé pour indiquer les zones disposant d’un excellent réseau physique de fibre optique jusqu’au domicile de l’abonné (Fiber To The Home). Ce type de réseau permet concrètement à l’abonné d’avoir un accès direct à Internet à très haut débit chez lui.

 

Les modalités et les conditions d’appropriation du statut zone fibrée sont fixés par le ministre, sur recommandation de l’Arcep. Les principaux paramètres d’attribution de ce statut sont basés sur la qualité des plaques FTTH, l’achèvement du déploiement et la capacité de migration immédiate vers la fibre.

 

Par ailleurs, l’Arcep travaille actuellement sur un projet visant à enrichir les cartes de couverture publiés par les opérateurs. Ces cartes seront alors mises à disposition du public en open data. De cette manière, les habitants auront des données à jour concernant l’évolution du déploiement de la fibre. Les développeurs pourront également utiliser ces données pour créer des applications par exemple.

 

Quelques avantages de la loi pour une République numérique

 

Pour les collectivités.

La loi pour une République numérique apporte un privilège fiscal aux collectivités territoriales. Ces derniers doivent se consacrer au développement des réseaux de téléphonie mobile pour lutter contre la rupture numérique.

 

Pour les propriétaires.

Afin de renforcer l’accès au très haut débit, les propriétaires intéressés seront accompagnés pour raccorder leur immeuble. Ils auront l’obligation d’entretenir les réseaux à leur charge.

 

Pour les entreprises.

La loi pour une République numérique accorde également des avantages fiscaux aux entreprises qui souhaitent investir dans le domaine de la fibre optique.

 

Découvrez le communiqué de presse de l’Arcep sur la loi pour une République numérique.

Bonne lecture !

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